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14 avenue de la Costa, 98000 MonacoPolitique de Confidentialité de MIELLS.COM
Miells Christie’s International Real Estate
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
1. Préambule
Dans le cadre de son activité d’agent immobilier, la SAM MIELLS, ci-après « l’Agence », est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de ses clients et prospects, l’Agence s’engage, conformément aux dispositions de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relatives à la protection des données à caractère personnel, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. La présente politique a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par l’Agence afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par l’Agence.
3. Responsable du traitement
En sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, l’Agence est tenue de respecter les obligations qui lui incombent.
Les coordonnées de l’Agence sont les suivantes : SAM MIELLS – Palais de la Scala – 1 Avenue Henry Dunant – 98000 Monaco
Tel : +377.97.97.79.29
E-mail : info@miells.com
4. Données collectées et traitées, finalités et bases légales des traitements
L’Agence veille à ne collecter que les données à caractère personnel de leurs clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre dont le détail suit :
4.1 Données personnelles collectées en Agence
| Finalité du traitement | Catégorie de données | Base légale du traitement |
| Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisée | – Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) – Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers – Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle – Données relatives à la situation financière et patrimoniale – Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Consentement / Intérêt légitime à promouvoir les services de l’Agence |
| Réalisation d’études, de reportings et de statistiques | Civilité, nom, prénom, coordonnées, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Intérêt légitime à améliorer la performance et la qualité des services de l’Agence |
| Gestion et traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel des personnes concernées | Civilité, nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Obligation légale |
| Gestion et traitement des réclamations | Civilité, nom, prénom, coordonnées, objet de la réclamation, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Intérêt légitime à améliorer la qualité des services de l’Agence |
| Bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients | – Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) – Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers – Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle – Données relatives à la situation financière et patrimoniale – Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier | – Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) – Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers – Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle – Données relatives à la situation financière et patrimoniale – Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Obligation légale |
| Organisation et gestion d’évènements publics et privés organisés par l’Agence | – Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) | Consentement / intérêt légitime à promouvoir les services de l’Agence |
4.2. Les données collectées via le Site internet de l’Agence
| Finalité du traitement | Catégorie de données | Base légale du traitement |
| Répondre aux demandes de renseignements envoyées via les formulaires du Site | Civilité, nom, prénom, coordonnées, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers, les données techniques et de navigation (Pages visitées, appareil utilisé, adresse IP, cookies) et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Consentement préalable |
| Gestion de la relation et suivi de vos demandes dans notre CRM | Intérêt légitime | |
| Envoi de newsletters et communications sur nos services | Consentement | |
| Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisée | Consentement / Intérêt légitime à promouvoir les services de l’Agence | |
| Analyse d’audience (GA4) | Consentement (via bannière cookies) |
En l’absence de consentement, aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins analytiques.
Toutes les données à caractère personnel sont collectées auprès des personnes concernées ou lorsque les informations sont publiquement disponibles.
5. Destinataires des données
L’Agence ne communiquent les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes habilités de l’Agence ainsi qu’aux personnels dûment habilités de partenaires, prestataires et fournisseurs intervenant dans le cadre strict de l’opération immobilière ou des obligations légales et réglementaires y afférentes.
Il peut notamment s’agir, lorsque cela est nécessaire, de professionnels réglementés tels que des études notariales, des établissements bancaires, des conseils juridiques ou comptables, agissant dans la limite de leurs attributions respectives et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.
6. Stockage et transferts de données personnelles
Certaines données peuvent être stockées par des prestataires offrant des services à l’international. Lorsque cela implique un traitement en dehors de Monaco ou d’un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection, des garanties contractuelles appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme à la législation monégasque.
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, l’Agence s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
7. Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel des clients de l’Agence sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient et, au-delà, pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires :
- 5 ans après la cessation de la relation d’affaires pour les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ;
- 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.
Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant 1 an à compter de la dernière relation commerciale ou après deux sollicitations infructueuses.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits ou de réclamations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une période complémentaire raisonnable permettant de justifier le traitement et de répondre à d’éventuelles obligations légales ou contentieuses.
Au-delà des délais sus indiqués, les données à caractère personnel des clients et prospects de l’Agence sont archivées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
L’Agence met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de son système d’information afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects
9. Les droits de la personne concernée
9.1. Les droits de la personne concernée
En vertu des dispositions de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les clients et prospects de l’Agence, dont les données ont été collectées, ont la faculté d’exercer les droits suivants :
- Le droit à l’information ;
- Le droit d’accès à ses données ;
- Un droit de rectification de ses données ;
- Le droit à l’effacement de ses données ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Le droit à la portabilité de ses sonnées ;
- Le droit d’opposition au profilage ;
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage ;
- Le droit au retrait de son consentement
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
9.2. L’exercice des droits de la personne concernée
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Agence qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en écrivant à l’adresse : SAM MIELLS – Palais de la Scala – 1 Avenue Henry Dunant – 98000 Monaco
Par voie électronique, à l’adresse : privacy@miells.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email du demandeur et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de l’identité de celui-ci.
L’Agence adresse une réponse dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande d’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) sur www.apdp.mc.
10. Gestion des cookies
Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
10.1. Usage des cookies sur le Site
Les Cookies utilisés par l’Agence sur son site servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments (cookies de mesure d’audience). Un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
10.2. Paramétrage des cookies sur le Site
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :
10.2.1. Paramétrage des cookies avec le gestionnaire de consentement
Nous respectons votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur le site de l’Agence, des cookies sont déposés sur votre navigateur pour mesurer l’audience du site et effectuer des opérations de ciblage publicitaire personnalisées. Vos choix concernant les cookies sont conservés pendant 12 mois.
Pour modifier vos préférences par la suite, cliquez sur le lien « Paramétrer les cookies » situé dans le pied de page.
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10.2.2. Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur utilisé :
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- Pour Opera™https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
- Pour Safari™https://support.apple.com/fr-fr/105082
- Pour Chrome™https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
10.3 Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
10.4 Lien des éditeurs tiers
L’Agence utilise le cookie de mesure d’audience de Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
11. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’Agence se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer à ses clients et prospects sa conformité avec le droit en vigueur.
Les clients et les prospects sont invités à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’ils sollicitent les services de l’Agence, sans qu’il soit nécessaire de les prévenir formellement.
Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. En cas de litige sur l’interprétation du contenu de la Politique de Confidentialité, seule la version française fait foi. La présente politique a été mise à jour le 30 décembre 2025.
