+377 97 97 79 29
info@miells.com
14 avenue de la Costa, 98000 MonacoPolitique de Confidentialité de MIELLS.COM
Miells Christie’s International Real Estate
1. Préambule
Dans le cadre de son activité d’agent immobilier, la SAM MIELLS, ci-après « l’Agence », est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de ses clients et prospects, l’Agence s’engage, conformément aux dispositions de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relatives à la protection des données à caractère personnel, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. La présente politique a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les engagements pris par l’Agence afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par l’Agence.
3. Responsable du traitement
En sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, l’Agence est tenue de respecter les obligations qui lui incombent.
Les coordonnées de l’Agence sont les suivantes : SAM MIELLS – Palais de la Scala – 1 Avenue Henry Dunant – 98000 Monaco
Tel : +377.97.97.79.29
E-mail : info@miells.com
4. Données collectées et traitées, finalités et bases légales des traitements
L’Agence veille à ne collecter que les données à caractère personnel de leurs clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre dont le détail suit :
4.1 Données personnelles collectées en Agence
| Finalité du traitement | Catégorie de données | Base légale du traitement |
| Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisée | – Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) – Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers – Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle – Données relatives à la situation financière et patrimoniale – Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Consentement / Intérêt légitime à promouvoir les services de l’Agence |
| Réalisation d’études, de reportings et de statistiques | Civilité, nom, prénom, coordonnées, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Intérêt légitime à améliorer la performance et la qualité des services de l’Agence |
| Gestion et traitement des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel des personnes concernées | Civilité, nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Obligation légale |
| Organisation des actes préparatoires à la commercialisation des biens promus par l’agence (description des biens, organisation des visites …) | Données d’identification (civilité, nom, prénom) coordonnées (email, adresse postale et téléphone) Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers Données descriptives du bien immobilier Données relatives à la situation financière et patrimoniale Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement | Intérêt légitime à promouvoir les services de l’Agence |
| Préparation et rédaction des documents précontractuels et contractuels en vue de la signature par les clients | Données d’identification (civilité, nom, prénom) coordonnées (email, adresse postale et téléphone) Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers Données descriptives du bien immobilier Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle Données relatives à la situation financière et patrimoniale Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Gestion et traitement des réclamations | Civilité, nom, prénom, coordonnées, objet de la réclamation, copie des échanges et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Intérêt légitime à améliorer la qualité des services de l’Agence |
| Bonne exécution des documents précontractuels et contractuels signés par les clients | Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) – Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers – Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle – Données relatives à la situation financière et patrimoniale – Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent immobilier | Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone) Données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers Données relatives à la situation familiale, personnelle et professionnelle (Notamment les éventuels liens avec la sphère politique) – Données relatives à la situation financière et patrimoniale (origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction…) – Toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. (Réputation…) | Obligation légale |
| Organisation et gestion d’évènements publics et privés organisés par l’Agence | – Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées (email, adresse postale et téléphone)) | Consentement / intérêt légitime à promouvoir les services de l’Agence |
4.2. Les données collectées via le Site internet de l’Agence
| Finalité du traitement | Catégorie de données | Base légale du traitement |
| Répondre aux demandes de renseignements envoyées via les formulaires du Site | Civilité, nom, prénom, coordonnées, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers. | Consentement |
| Gestion de la relation et suivi de vos demandes dans notre CRM | Intérêt légitime | |
| Envoi de newsletters et communications sur nos services | Civilité, nom, prénom, coordonnées, données relatives au projet immobilier et/ou aux caractéristiques des biens immobiliers, les données techniques et de navigation (Pages visitées, appareil utilisé, adresse IP, cookies, données géographiques, données comportementales, volume de trafic, origine du trafic) et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Consentement/intérêt légitime |
| Gestion et réalisation d’opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisée | Consentement | |
| Analyse d’audience (GA4) | Les données techniques et de navigation (Pages visitées, appareil utilisé, adresse IP, cookies, données géographiques, données comportementales, volume de trafic, origine du trafic) et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | Consentement |
En l’absence de consentement, aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins analytiques.
Toutes les données à caractère personnel sont collectées auprès des personnes concernées ou lorsque les informations sont publiquement disponibles.
5. Destinataires des données
Par principe, vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs internes à l’agence dans le cadre de leur missions et fonctions. Cela inclut notamment :
Le personnel (cette catégorie comprenant au sens large, les salariés, stagiaires, intérimaires…) autorisé au sein de l’agence et réalisant des missions de marketing, communication, commercialisation, relations clients et prospects, administratives, juridiques et financières, business développement, informatiques, projets, recrutements, ressources humaines ….
Des destinataires externes à l’agence sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel. Cela inclut notamment :
Les services ou entités chargés du contrôle administratif, légal, fiscal et financier (commissaire aux comptes, services ou entités chargés des procédures internes ou externes, conseils juridiques, conseils financiers, comptables, organismes habilités à procéder à des contrôles …)
Les partenaires de l’agence, prestataires, fournisseurs, assureurs, courtiers ou tout autres partenaires proposant des services à l’attention des contacts de l’agence…)
Les organismes sociaux, fiscaux, auxiliaires de justice et officiers ministériels recevant dans le cadre de leur mission certaines données personnelles
Dans le cadre de nos obligations légales ou règlementaires, vos données à caractère personnel pourront être communiquées aux autorités habilitées à en connaitre, notamment en cas de réquisition policière, judiciaire ou administratives.
Les données communiquées aux destinataires visés ci-dessus ne contiennent pas forcement l’ensemble des données en notre possession mais celles nécessaires à la finalité rattachée au destinataire impliqué.
6. Stockage et transferts de données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par préférences en principauté.
La SAM MIELLS peut être amenée à transférer certaines données à ses prestataires de services ou partenaires localisés en dehors de la principauté.
La majorité des partenaires de MIELLS intervenant dans le traitement des données des personnes concernées sont localisés au sein de juridictions justifiant d’un niveau de protection adéquate tel que mentionné dans l’article 97 de la loi n°1.565 du 3 décembre 2024. (Union Européenne, Suisse…)
Cependant, dans le cadre de la réalisation de certaines finalités, vos données personnelles peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies au sein de juridictions ne présentant pas un niveau de garantie adéquate.
Dans ce cas, des stipulations contractuelles ou autres exigences requises sont préalablement mises en place afin garantir une prise en charge adaptée de vos données personnelles conformément à la législation monégasque.
7. Conservation des données personnelles
La conservation de vos données personnelles s’effectue en deux étapes :
– Une base active à partir de laquelle vos données sont utilisées régulièrement par les collaborateurs de l’agence et de façon opérationnelle pour atteindre la finalité de leurs collecte (par exemple traitement des informations contractuelles pour la bonne exécution du contrat)
– Une phase d’archivage intermédiaire lorsque la finalité pour laquelle la donnée collectée a atteint son objectif (Exemple fin d’un contrat de location). La donnée n’est plus activement utilisée par les services de l’agence mais peut être mobilisée en raison de son intérêt administratif (gestion d’un éventuel contentieux, objectif probatoire dans le cadre de la loi LCB-FT-P-C ou toute autre obligation légale ou règlementaire ou probatoire).
A titre d’exemple et de manière non limitative :
| Type de données | Base active | Base intermédiaire (relation agence/client) | |
| Gestion d’une location | Nom, prénom, données financières et toutes autres données nécessaire à la réalisation du contrat. | Durée de la relation contractuelle | 5ans après l’issue de la relation contractuelle |
| Gestion d’une vente | Nom, prénom, données financières et toutes autres données nécessaire à la réalisation du contrat. | Durée de l’opération commerciale | 5 ans après la fin de l’opération commerciale |
| Gestion des obligations LCB-FT-P-C | Nom prénom, identité, contact, profession, origine du patrimoine et documents en attestant, sanction économiques ou pénales, gel de fonds et toutes autres informations permettant de se conformer aux obligations prescrites par la loi. | Durée de la relation commerciale | 5 ans après la fin de la relation commerciale pouvant être prorogé de 5 ans par l’agence lorsque cela est nécessaire afin de prévenir ou détecter des actes rentrant dans le champ de la LCB-FT-P-C ou lorsque l’AMSF, le procureur général ou le juge d’instruction en fait la demande. |
| Gestion des opérations de prospection | Nom de profil, compte de réseaux sociaux, nom, prénom, email, téléphone | 3 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt émanant du prospect | 5 ans à compter de l’issue du délai de conservation active pour répondre à des besoins éventuels en matière de contentieux, de preuves légales… |
| Analyse d’audience | Pages visitées, appareil utilisé, adresse IP, cookies, données géographiques, données comportementales, volume de trafic, origine du trafic et toutes autres données à caractère personnel nécessaires à la finalité du traitement. | 13 mois à compter de leur première insertion sans prorogation lors de nouvelles visites | 5 ans à compter de l’issue du délai de conservation active pour répondre à des besoins éventuels en matière de contentieux, de preuves légales… |
| Documents comptables | Données financières, date des opérations, identification des parties, montants | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits ou de réclamations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une période complémentaire raisonnable permettant de justifier le traitement et de répondre à d’éventuelles obligations légales ou contentieuses.
Au-delà des délais sus indiqués, les données à caractère personnel des clients et prospects de l’Agence sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont mises en œuvre de manière appropriée à la structure de l’agence, aux catégories de données personnelles traitées, à l’état de l’art, aux coûts de mises en œuvre ainsi qu’à la nature, la portée, le contexte, les risques et les finalités des traitements dont les modalités varient selon le degré de probabilité et de gravité afin de protéger les droits et libertés des personnes physiques, vos données à caractère personnel contre toute violation potentielle résultant notamment d’une perte, d’une altération ou d’une divulgation à des tiers non autorisés et plus globalement pour préserver la confidentialité desdites données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Toutefois, ces mesures ne sauraient faire peser une obligation de résultat sur l’agence en raison des difficultés inhérentes et des risques avérés liés à l’exercice d’une activité sur internet.
Dans l’éventualité de difficultés, l’agence déploiera ses meilleurs efforts afin de circonscrire les risques et garantir les mesures adaptées aux obligations légales et règlementaires (mesures correctives, information de l’APDP et si nécessaire des personnes concernées…)
Seuls les destinataires habilités à traiter vos données personnelles et ceux ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leur activités ou missions y ont accès. (Voir supra)
Lorsque des sous-traitants sont impliqués dans la chaine de traitement, l’agence s’assure au préalable du respect contractuel de la règlementation relative aux données personnelle, notamment en matière de sécurité, de confidentialité, d’exercice des droits et de toute autre obligation requise.
9. Les droits de la personne concernée
9.1. Les droits de la personne concernée
En vertu des dispositions de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, les clients et prospects de l’Agence, dont les données ont été collectées, ont la faculté d’exercer les droits suivants :
- Le droit à l’information ;
- Le droit d’accès à ses données ;
- Un droit de rectification de ses données ;
- Le droit à l’effacement de ses données ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Le droit à la portabilité de ses données ;
- Le droit au retrait de son consentement
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
9.2. L’exercice des droits de la personne concernée
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Agence qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en écrivant à l’adresse : SAM MIELLS – Palais de la Scala – 1 Avenue Henry Dunant – 98000 Monaco
Par voie électronique, à l’adresse : privacy@miells.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email du demandeur et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de l’identité de celui-ci.
L’Agence adresse une réponse dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande d’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.
L’exercice de ces droits peut être limité notamment dans le cadre d’obligations légales et règlementaires auxquelles l’agence est soumise (Obligations LCB-FT-P-C…), lorsque des motifs d’intérêts public ou des moyens de défenses en justice de l’agence s’y opposent ou lorsque la demande exercée est manifestement infondée ou excessive (demande répétitive …)
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) sur www.apdp.mc.
10. Gestion des cookies
Lors de votre visite sur le site, des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal par l’intermédiaire de des fichiers « Cookies » et autres traceurs ou technologies similaires. Ces fichiers de stockage et de récupération d’informations peuvent par exemple être un historique de consultation du site, une langue, une localisation…
Le dépôt est effectué déposés sur votre terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies pouvant notamment être utilisés sont :
– Des cookies de sessions qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site
– Des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime au moyen des fonctionnalités de son navigateur (suppression des données de navigation…)
10.1. Modalités de recueil du consentement
L’installation et le stockage de cookies sur votre appareil nécessite en principe le recueil de votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque. Par exception, les fichiers techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. (Usercentrics consent Management Platform)
Dès l’affichage de la page d’accueil du site MIELLS, ce recueil est proposé par l’apparition d’une bannière notifiant les modalités de consentement ou de refus de consentement.
La bannière fait apparaitre de façon claire et équivalente les mentions suivantes :
– Accepter tout
– Refuser
Ces différentes options sont présentées de façon identique afin de garantir le recueil d’un consentement libre.
Votre parfaite information est garantie par des liens renvoyant sur la « Politique de confidentialité », les « mentions légales » et « Paramétrer les cookies ».
Le Lien « Paramétrer les cookies » précise le type de cookies et leur fonctionnalité. Il permet également de personnaliser son consentement par menu déroulant mentionnant les différents cookies.
Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences par la suite en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies » situé dans le pied de page.
10.2. Cookies utilisés par le Site
Les Cookies utilisés par l’Agence sur son site servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments (cookies de mesure d’audience).
| Nom du cookies | Finalités | Durée de vie |
| Doubleclick Ad | Publicité, Analyse, Optimisation | Jusqu’à réalisation de l’objectif poursuivi par le traitement |
| Google Ads | Publicité, Analyse, fourniture d’un service, statistiques | Jusqu’à réalisation de l’objectif poursuivi par le traitement Données du journal anonymisées, 9 mois après le consentement Données de cookies anonymisées, 18 mois après le consentement |
| Google Analytics | Marketing, Analyse | Jusqu’à réalisation de l’objectif poursuivi par le traitement |
| Hubspot | Marketing, Statistiques, Analyse, Optimisation | Jusqu’à réalisation de l’objectif poursuivi par le traitement |
| Google Tag Manager | Gestion de Tag, Marketing, Analyse | Jusqu’à réalisation de l’objectif poursuivi par le traitement |
| Usercentrics consent Management Platform | Respect d’obligations juridiques, stockage du consentement | 1 an |
10.3. Paramétrage des cookies avec le gestionnaire de consentement
Nous respectons votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur le site de l’Agence, des cookies sont déposés sur votre navigateur pour mesurer l’audience du site et effectuer des opérations de ciblage publicitaire personnalisées. Vos choix concernant les cookies sont conservés pendant 12 mois.
Pour modifier vos préférences par la suite, cliquez sur le lien « Paramétrer les cookies » situé dans le pied de page.
« Continuer sans accepter » « Paramétrer les cookies » « Tout accepter »
10.4. Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur utilisé :
- Pour Edge™https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Pour Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
- Pour Opera™https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
- Pour Safari™https://support.apple.com/fr-fr/105082
- Pour Chrome™https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
10.5. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
10.6. Lien des éditeurs tiers
L’Agence utilise le cookie de mesure d’audience de Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
11. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’Agence se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer à ses clients et prospects sa conformité avec le droit en vigueur.
Les clients et les prospects sont invités à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’ils sollicitent les services de l’Agence, sans qu’il soit nécessaire de les prévenir formellement.
Toute modification sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. En cas de litige sur l’interprétation du contenu de la Politique de Confidentialité, seule la version française fait foi. La présente politique a été mise à jour le 3 mars 2026..
