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Le 28 juin 2024 a été un moment décisif pour Monaco. Ce jour-là, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a inscrit Monaco sur sa liste grise lors de sa sixième assemblée plénière à Singapour. Cette inscription met en lumière les défis que Monaco doit relever pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Origines de l’inscription sur la liste grise

Cette décision du GAFI découle d’un examen critique mené par Moneyval, une entité du Conseil de l’Europe, en janvier 2023. Le rapport résultant a relevé des insuffisances dans les méthodes de Monaco pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Trois facteurs exposent particulièrement Monaco :

Son orientation financière internationale
La diversité de ses services financiers, notamment dans la gestion de patrimoine
L’importance de secteurs tels que l’immobilier et le commerce de produits de luxe

Ces caractéristiques font de Monaco une cible pour les flux financiers illicites transfrontaliers, avec des fraudes souvent perpétrées à l’étranger avant le blanchiment sur son territoire. En outre, la Principauté a toujours été perçue comme un refuge fiscal, attirant ainsi des capitaux de sources diverses. L’évaluation de Moneyval a mis en évidence des lacunes dans les mécanismes de détection et de prévention, soulignant l’importance d’une adaptation rapide et rigoureuse aux normes internationales.

Points d’amélioration identifiés par le GAFI

Le GAFI a identifié six domaines nécessitant des améliorations :

1. Compréhension des risques liés au blanchiment et à la fraude fiscale d’origine étrangère
2. Confiscation accrue des avoirs criminels à l’international
3. Sanctions plus efficaces pour les infractions anti-blanchiment
4. Ressources judiciaires augmentées et efficacité améliorée
5. Optimisation des déclarations de soupçons
6. Saisie accrue des biens issus d’activités criminelles

Ces recommandations visent à renforcer la résilience de Monaco face aux menaces financières et à aligner ses pratiques sur les standards mondiaux. Le renforcement des mécanismes de sanction et la formation des personnels clés sont cruciaux pour garantir l’efficacité des mesures anti-blanchiment.

Réaction de Monaco et plan d’action

Monaco s’engage à se conformer aux normes internationales. Le gouvernement a déjà mis en œuvre plusieurs mesures importantes :

– Adoption de neuf nouvelles lois en seize mois pour renforcer l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) et le cadre juridique anti-blanchiment
– Élaboration d’un plan d’action avec un calendrier de réformes jusqu’en janvier 2026
– Création d’une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier
– Renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme

Le GAFI a reconnu ces avancées. Pierre-André Chiappori, conseiller-ministre des finances et de l’économie, estime que “80% du travail est accompli”. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour sortir de la liste grise. En réponse aux recommandations, Monaco a également intensifié ses collaborations avec d’autres juridictions pour échanger des informations cruciales et renforcer les contrôles transfrontaliers.

Répercussions sur l’économie monégasque

Malgré les défis, Monaco reste optimiste quant à sa croissance. À court terme, l’impact budgétaire serait limité, mais certains secteurs pourraient être plus touchés :

Secteur financier : Les institutions financières monégasques pourraient faire face à une surveillance accrue et des coûts de conformité plus élevés. Cela pourrait affecter leur compétitivité à court terme.
Immobilier : Le secteur immobilier semble maintenir sa robustesse. L’attrait du marché immobilier local, caractérisé par la rareté et le luxe des propriétés, continue d’attirer des investisseurs fortunés. Dans ce contexte réglementaire complexe, l’expertise de Miells Christie’s sera essentielle pour guider les investisseurs fortunés vers les opportunités d’investissements en principauté.
Investissements étrangers : Bien que certains investisseurs puissent être plus prudents, l’impact global dépendra de la rapidité avec laquelle Monaco pourra mettre en œuvre les réformes nécessaires et rassurer les parties prenantes.

A court terme l’inscription sur la liste grise pourrait influencer la perception internationale de Monaco, poussant certains investisseurs à reconsidérer leur engagement. Toutefois, une étude réalisée par le Center for Global Development en 2016 offre une perspective différente. Même si l’inclusion sur la liste grise du GAFI peut occasionner une réduction pouvant atteindre 10% du volume de paiements reçus par un pays, l’étude indique que cette liste ne tend pas à isoler ces nations du système financier international.
Cet argument est également soutenu par le conseiller-ministre de l’économie et des finances Pierre-André Chiappori : « En tant qu’économiste, j’estime que le fait d’être placé sur liste grise, à court terme, n’aura pas de conséquences directes sur la croissance, surtout pour un État qui n’emprunte pas. Monaco a une dette négative et dispose d’un fonds de réserve constitutionnel. Si l’on devait rester cinq ans, l’impact serait possible, mais pas sur une période d’un an et demi », expliquait-il lors d’une conférence de presse début juillet 2024.

A long terme ces réformes pourraient améliorer la transparence et l’attractivité du marché monégasque.

Défis et opportunités

L’inscription de Monaco sur la liste grise présente à la fois des défis et des opportunités uniques. D’un côté, Monaco doit renforcer ses systèmes de contrôle financier et gérer le risque d’une perception négative par certains investisseurs. De l’autre, cette situation offre à Monaco l’occasion de moderniser son cadre réglementaire financier, ce qui pourrait, à long terme, améliorer sa réputation en tant que centre financier transparent et conforme aux normes internationales.

Cette période de réformes peut également servir de catalyseur pour une transformation plus large du secteur financier monégasque, en intégrant des technologies avancées pour la surveillance et la conformité. L’utilisation de l’intelligence artificielle et du big data pourrait, par exemple, améliorer la détection des transactions suspectes et renforcer les capacités d’analyse.

Perspectives d’avenir

Monaco vise à sortir de la liste grise d’ici 2026. Pour atteindre cet objectif, la Principauté devra surmonter plusieurs défis majeurs. Tout d’abord, elle devra mettre en œuvre efficacement les réformes prévues afin de répondre aux exigences internationales. Ensuite, il sera crucial de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en établissant des partenariats solides avec d’autres juridictions. De plus, il est nécessaire d’améliorer la formation des personnels concernés et d’augmenter les ressources allouées aux autorités judiciaires et financières pour garantir une application rigoureuse des nouvelles réglementations. Enfin, Monaco devra démontrer des résultats concrets en termes de poursuites judiciaires et de confiscations d’avoirs illicites, afin de prouver son engagement et sa capacité à lutter contre les activités financières illicites de manière efficace et transparente.

Bien que l’inscription de Monaco sur la liste grise du GAFI en 2024 soit un défi, elle peut également être une opportunité de renforcement et de modernisation. En mettant en œuvre efficacement les réformes nécessaires, cette période pourrait marquer un tournant positif dans l’histoire financière de Monaco, consolidant sa position en tant que centre financier sûr, transparent et conforme aux normes internationales. La capacité de la Principauté à s’adapter rapidement et à démontrer des résultats tangibles sera déterminante pour restaurer la confiance des investisseurs et partenaires internationaux.

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